Le secret professionnel
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Formation créée le 11/01/2024. Dernière mise à jour le 27/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de comprendre et de gérer l'obligation de secret professionnel, en identifiant ses aspects clés tels que l'opposabilité et les dérogations. Vous acquerrez une sensibilisation accrue aux conditions engageant votre responsabilité, favorisant des décisions éthiques.
Objectifs de la formation
- Définir le secret professionnel et ses fondements
- Identifier les personnels soumis au secret professionnel
- Repérer les obligations et interdictions liées au secret professionnel
- Comprendre les différents types de sanction liées à la violation du secret professionnel
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels du secteur médico-social
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Cadre et fondements du secret professionnel
- Historique
- Définition au regard de la loi
- Fondements
-
Les trois possibilités d’être soumis au secret professionnel
- Par état
- Par profession
- Par mission/fonction
-
Différence entre secret professionnel et :
- Partage d’information à caractère secret (Secret partagé)
- Obligation de discrétion
- Droit de réserve
-
Spécificité du secret professionnel
- Les informations couvertes par le secret
- Les conditions pour qu’il y est violation du secret
- Les interdictions, autorisations ou obligations de lever le secret
-
Les trois types de sanction possible en cas de violation du secret professionnel
- Sanction pénale
- Sanction civile
- Sanction disciplinaire
- Les pouvoirs d’action du salarié (droits d’alerte et de retrait)
Équipe pédagogique
Célia, Responsable pédagogique et référente handicap Valérie, Ingénieure Sociale, formatrice spécialisée dans le secteur de l'éducatif, Animatrice groupe d'analyse des pratiques
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Emargement
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Analyses des situations
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Auto-évaluation des stagiaires
- Compte-rendu de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques / Échanges
- Partage d'expériences
- Mises en situation
- Mise à disposition de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des stagiaire, taux de retour des enquêtes de satisfaction des responsables
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Attestation de fin de formation / Certificat de réalisation de l'action de formation
Capacité d'accueil
Entre 5 et 12 apprenants
Délai d'accès
8 semaines
Accessibilité
Un recueil des besoins spécifiques de la personne est effectué en amont afin d’établir les adaptations pédagogiques, matérielles et organisationnelles nécessaires au bon déroulement du parcours pédagogique, dans la mesure du possible.
Des conseils sont apportés aux stagiaires ou aux employeurs sur l’utilisation d’outils/d’applications facilitant la communication, la retranscription et l’acquisition des enseignements en formation ou en accompagnement VAE.